À Bruxelles, le paysage immobilier évolue rapidement. Avec ces changements, la régularisation urbanistique est devenue un élément clé pour de nombreux propriétaires, en particulier ceux qui cherchent à obtenir un crédit hypothécaire. Dans cet article, nous explorerons pourquoi cette régularisation est si cruciale et comment elle peut influencer votre capacité à obtenir un financement.
Qu’est-ce que la régularisation urbanistique ?
La régularisation urbanistique est le processus par lequel un bien immobilier est mis en conformité avec les normes et réglementations urbanistiques en vigueur. Cela peut concerner des modifications apportées à un bâtiment sans permis ou des constructions qui ne respectent pas les plans initialement approuvés. Assurer la conformité de son bien est non seulement une obligation légale, mais aussi un gage de tranquillité pour le propriétaire.
La tendance actuelle des banques à Bruxelles
Les institutions financières de la région bruxelloise sont devenues de plus en plus prudentes lorsqu’il s’agit de financer des biens immobiliers. Si un bien n’est pas en ordre sur le plan urbanistique, cela peut poser problème. En effet, les banques ne font généralement pas de distinction entre une “grosse” ou une “petite” infraction. Les conséquences pour les propriétaires peuvent être lourdes : refus du crédit ou dévaluation significative du bien, le valorisant parfois à seulement 50% de sa valeur réelle, voire moins. Chez Galant Architectes, nous recevons de plus en plus de demandes de candidats acheteurs qui nous contactent car ils n’obtiennent pas de crédit de la part des banques pour leurs achats. Ils cherchent à comprendre ce qui doit être fait pour obtenir une régularisation.
Selon le Baromètre de l’immobilier publié par Notaire.be, les tendances immobilières à Bruxelles ont connu des évolutions significatives en 2023. Les critères de régularisation urbanistique sont devenus des éléments déterminants dans les décisions d’octroi de crédits hypothécaires. Cette évolution est une indication claire de l’importance croissante accordée à la conformité urbanistique des biens immobiliers.
Cette nouvelle tendance est d’autant plus marquée que, il y a quelques années, les banques ne prenaient quasiment pas en compte la régularisation urbanistique dans leurs décisions de crédit envers les acheteurs. C’est un changement majeur qui souligne l’importance de s’assurer que les propriétés sont en ordre sur le plan urbanistique.
Les conséquences d’une non-régularisation
Vendre un bien non régularisé ou le mettre en garantie pour acheter une autre propriété, comme une maison plus grande pour la famille, peut s’avérer compliqué. Sans régularisation, les propriétaires s’exposent à des risques financiers et juridiques. De plus, la banque peut refuser l’octroi du crédit si le bien n’est pas conforme, rendant ainsi la transaction immobilière difficile, voire impossible.
La performance PEB et son importance croissante
La performance énergétique des bâtiments (PEB) est un autre facteur que les banques prennent de plus en plus en compte. Tout comme la régularisation urbanistique, une bonne performance PEB peut influencer la décision d’une banque d’accorder ou non un crédit. Dans le futur, il est probable que la PEB joue un rôle encore plus déterminant dans les décisions bancaires.
Les documents demandés par la banque pour l’obtention d’un crédit hypothécaire
Lors de la demande de crédit, la banque vérifie plusieurs documents pour s’assurer de la conformité du bien :
- Le titre de propriété : Preuve de la légitimité du propriétaire.
- Renseignements urbanistiques : Conformité aux normes en vigueur.
- Infractions et régularisations : Tout travail sans permis ou modification non conforme.
- Certificat PEB : Performance énergétique du bâtiment.
- Pollution des sols et PV de contrôle électrique : Sécurité et absence de risques pour le bien.
- Dossier d’intervention ultérieure (DIU) : Documentation des travaux majeurs effectués.
Conclusion
La régularisation urbanistique n’est pas seulement une formalité administrative, elle est essentielle pour garantir la valeur de votre bien et votre capacité à obtenir un financement. Dans le contexte actuel de Bruxelles, il est plus important que jamais de s’assurer que votre propriété est en ordre sur le plan urbanistique.
Si vous avez des préoccupations concernant la régularisation urbanistique de votre bien ou si vous souhaitez en savoir plus sur ce processus, n’hésitez pas à demander un devis gratuit et sans engagement.